Notice descriptive

CJ08.285, qualification à donner à une erreur commise dans la délibération de la commission permanente du 8 février 2006 accordant une subvention à Ucabail immobilier pour l'extension d'un bâtiment industriel.

Contexte : 7883W
Cote : 7883 W 252
Intitulé :

CJ08.285, qualification à donner à une erreur commise dans la délibération de la commission permanente du 8 février 2006 accordant une subvention à Ucabail immobilier pour l'extension d'un bâtiment industriel.

Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

7883W

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