Notice descriptive
CX07.005, mission d'expertise avant la réalisation de travaux de réaménagement de locaux départementaux avenue des Minimes.
(2007/2007)
Contexte : 8079W
Cote : 8079 W 5
Intitulé :
CX07.005, mission d'expertise avant la réalisation de travaux de réaménagement de locaux départementaux avenue des Minimes.
Présentation du contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
