Notice descriptive
1919-1928 (1919-1928)
Contexte : Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton > Justice de paix du canton de Fronton > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Actes civils.
Cote : 4 U 14 76
Ancienne cote : 2571 W 72
Intitulé : 1919-1928
Date : 1919-1928
Notes :
À noter pour 1921, dépôt de la signature et paraphe de maître Fernand Planèze, notaire à Bouloc (30 juin).
Sujet : notaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Personne : Planèze, Fernand Arnaud (notaire)
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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