Notice descriptive
Commerces alimentaires : notes, comptes rendus, correspondance, contentieux (1997-2008) ; signature de l'arrêté du 1/02/2008 ; contentieux Bernard Moly (1992-1997). Expérimentation départementale d'ouverture des concessionnaires automobiles le dimanche (1995-1999). (1992/2008)
Contexte : 7471 W > Politique de l'insertion, de l'emploi, du travail et de l'apprentissage > Réglementation du travail > Ouvertures dominicales des commerces
Cote : 7471 W 150
Intitulé : Commerces alimentaires : notes, comptes rendus, correspondance, contentieux (1997-2008) ; signature de l'arrêté du 1/02/2008 ; contentieux Bernard Moly (1992-1997). Expérimentation départementale d'ouverture des concessionnaires automobiles le dimanche (1995-1999).
Sujet : administration centrale / administration préfectorale / conditions du travail / coordination / emploi / emploi aidé / insertion professionnelle / politique de la ville / protection sociale
