Notice descriptive
Ouvertures dominicales des commerces (1980/2010)
Contexte : 7471 W > Politique de l'insertion, de l'emploi, du travail et de l'apprentissage > Réglementation du travail
Cote : 7471 W 150 -153
Intitulé : Ouvertures dominicales des commerces
Sujet : administration centrale / administration préfectorale / conditions du travail / coordination / emploi / emploi aidé / insertion professionnelle / politique de la ville / protection sociale
Notices filles
- Commerces alimentaires : notes, comptes rendus, correspondance, contentieux (1997-2008) ; signature de l'arrêté du 1/02/2008 ; contentieux Bernard Moly (1992-1997). Expérimentation départementale d'ouverture des concessionnaires automobiles le dimanche (1995-1999). (1992/2008)
- Artisans du meuble : revue de presse, notes (1980-2003) ; cas particulier des artisans du meuble d'art à Revel : notes, comptes-rendus, correspondance (1999-2007). (1980/2007)
- Dérogations (1993/2010)
