Notice descriptive
Ordonnances du juge aux affaires matrimoniales et modifications.
(1986)
Contexte : 8072W > Ordonnances de divorce. > 1986
Cote : 8072 W 65 - 68
Intitulé :
Ordonnances du juge aux affaires matrimoniales et modifications.
Date : 1986
Notes :
Registres montés à l'envers.
Sujet : décision de justice / affaire familiale / justice civile
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
