Notice descriptive
N° 341-500 (7 juillet-17 septembre).
(1986)
Contexte : 8072W > Ordonnances de divorce. > 1986 > Ordonnances du juge aux affaires matrimoniales et modifications.
Cote : 8072 W 67
Intitulé :
N° 341-500 (7 juillet-17 septembre).
Date : 1986
Sujet : décision de justice / affaire familiale / justice civile
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
