Notice descriptive
Perceptions de la Haute-Garonne. - Taxe professionnelle : cahiers des bases ajustées et exprimées. (1990/1990)
Contexte : Economie et finances (série W) > Trésorerie générale de la Haute-Garonne
Cote : 6842 W 1 - 150
Intitulé : Perceptions de la Haute-Garonne. - Taxe professionnelle : cahiers des bases ajustées et exprimées.
Importance matérielle : 8,4 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Trésorerie générale
Présentation du contenu :
Conformément à l'instruction n°DAF/DPACI/RES/2007/10 du 19 juin 2007, il s'agit du versement d'une année témoin ; les cahiers des années hors échantillon ont fait l'objet d'une élimination avec le visa du directeur des Archives départementales.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 2002
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Sujet : taxe professionnelle
Iconographies
