Droit du travail, mise en place des heures attribuées aux salariés.

Notice descriptive

7998 W
- Politique d?inspection, de contrôle et d?évaluation.
  - Organismes de sécurité sociale (OSS). - Sécurité sociale ; caisse primaire d'assurance maladie.
    - Sécurité sociale.

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Droit du travail, mise en place des heures attribuées aux salariés.
(2005/2009)

Contexte : 7998 W > Politique d?inspection, de contrôle et d?évaluation. > Organismes de sécurité sociale (OSS). - Sécurité sociale ; caisse primaire d'assurance maladie. > Sécurité sociale.

Cote : 7998 W 680 - 681

Intitulé :

Droit du travail, mise en place des heures attribuées aux salariés.

Sujet : action sanitaire / hygiène / santé / établissement de santé

Notices filles

Accords journées solidaires, union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (2005-2009) ; caisse d'allocations familiales (2006-2009). Distinctions honorifiques (2001).
(2005/2009)
Mise en place des 35 heures dans la région Midi-Pyrénées (2000).
(2000/2005)

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