Notice descriptive
Examen des dossiers. (1941-1963) 
Contexte : 2037W > Commissions auxiliaires de sécurité.
Cote : 2037 W 4
Intitulé : Examen des dossiers.
Date : 1941-1963
Présentation du contenu :
Procès-verbaux de réunion, avis, correspondance.
Notes :
Les dossiers antérieurs à 1940 ont été reclassés en sous-série 5 M.
Autres instruments de recherche : FRA4031_2037W
Sujet : protection civile / établissement recevant du public / police administrative
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
