Notice descriptive
1982, 19 janvier-1984, 17 décembre.
(1982-1984)
Contexte : 7581 W > Requêtes du Premier Président.
Cote : 7581 W 129
Intitulé :
1982, 19 janvier-1984, 17 décembre.
Date : 1982-1984
Notes :
Les requêtes sont classées par ordre chronologique décroissant.
Sujet : justice civile / affaire civile / décision de justice / appel
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
