Notice descriptive
1921-1922, 1938, 1943 (1921-1943)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 9 152
Ancienne cote : 1 I 2 / Entrée n° 6100 (25 mai 2002), vrac
Intitulé : 1921-1922, 1938, 1943
Date : 1921-1943
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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