Notice descriptive
Assemblée départementale. - Dossiers de séances originaux relatifs aux décisions modificatives du budget : extraits des délibérations, procès-verbaux de séances, pièces annexes aux décisions. (1985-1990) 
Contexte : Assemblée départementale
Cote : 6467 W 1 - 7
Intitulé : Assemblée départementale. - Dossiers de séances originaux relatifs aux décisions modificatives du budget : extraits des délibérations, procès-verbaux de séances, pièces annexes aux décisions.
Date : 1985-1990
Importance matérielle : 1,05 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 26 juin 2007
Tris et éliminations :
Classé provisoirement
Modalités d'accès :
Consultable selon la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Modalités de reproduction :
Se reporter aux règlements en vigueur
Autres instruments de recherche : FRAD031_6467W
