Notice descriptive
Dossiers de procédure. (an III, 1943)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 9 134
Ancienne cote : 37 L / Entrée n° 6100 (25 mai 2002), vrac
Intitulé : Dossiers de procédure.
Date : an III, 1943
Importance matérielle : Liasse
Présentation du contenu :
Un dossier par année.
- An III : succession Lamothe (ou Lamotte) / Cot : litige relatif à une pièce de terre dite « Du Chapitre », commune de Gratens. (Contient des pièces de procédure justificatives antérieures à l’ouverture du dossier (reconnaissances de dette, bail, requête…, 1773-1788), 8 pièces).
- 1943 : dossier en matière paritaire.
Sujet : baux ruraux / succession / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Lamothe / Lamotte
Lieu : Gratens (Haute-Garonne, France) / Chapitre (Gratens, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : dossier de procédure, dossier de procédure
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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