Notice descriptive
Sommier pour le recouvrement de l'impôt direct sur le revenu des valeurs mobilières. (1872-1895)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Caraman > Gestion : sommiers.
Cote : 3 Q 9 357
Ancienne cote : W Q 10453
Intitulé : Sommier pour le recouvrement de l'impôt direct sur le revenu des valeurs mobilières.
Date : 1872-1895
Présentation du contenu :
1872-1895
Ce registre contient également le recouvrement de congrégations religieuses.
Sujet : enregistrement
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France)
