Notice descriptive

1691 (22 janvier)-1691 (4 décembre) (1691/1691)

Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Plumitifs d'audiences.
Cote : 12 B 13
Intitulé : 1691 (22 janvier)-1691 (4 décembre)

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