Notice descriptive
1691 (22 janvier)-1691 (4 décembre) (1691/1691)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Plumitifs d'audiences.
Cote : 12 B 13
Intitulé : 1691 (22 janvier)-1691 (4 décembre)
