Notice descriptive
Élections. (1886-1965)
Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Cazères > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
Cote : 4 U 11 133
Intitulé : Élections.
Date : 1886-1965
Présentation du contenu :
Registre des appels (23 avril 1945-23 janvier 1965).
Justice de paix du canton de Cazères (avril 1945-février 1959), puis tribunal d' instance de Saint-Gaudens, greffe annexe de Cazères.
Procédure en appel : dossiers individuels (1886, 1907, 1948)
Notes :
Le dossier de 1948 comporte des renseignements d’ordre militaire (conduite au feu, relevé des notes depuis 1937…).
Sujet : contentieux électoral / élection / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : dossier individuel, dossier individuel
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