Notice descriptive

15 mai 1789-22 septembre 1789 (1789/1789)

Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Greffe du tribunal consulaire. > Registres des demandeurs et des défendeurs.
Cote : 12 B 206
Intitulé : 15 mai 1789-22 septembre 1789

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