Notice descriptive
1899-1924 (1899-1824)
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Actes civils.
Cote : 4 U 24 48
Ancienne cote : 5734 W 109 / 5734 W 110 / 5734 W 111
Intitulé : 1899-1924
Date : 1899-1824
Notes :
À noter pour 1904 : procès-verbal d’inventaire de la Congrégation dite des Sœurs de la Sainte Famille, commune de Nailloux (12 décembre).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Organisme : Soeurs de la Sainte famille, congrégation
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
