Notice descriptive
Affaires correctionnelles poursuivies en simple police : plumitif (26 janvier 1927-29 janvier 1930).
Eaux & Forêts : feuille d’audience (31 janvier 1945). (1927-1945)
Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Audience.
Cote : 4 U 4 161
Intitulé : Affaires correctionnelles poursuivies en simple police : plumitif (26 janvier 1927-29 janvier 1930).
Eaux & Forêts : feuille d’audience (31 janvier 1945).
Eaux & Forêts : feuille d’audience (31 janvier 1945).
Date : 1927-1945
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19980603
Sujet : qualification correctionnelle / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Type de document : registre d'audience, registre d'audience
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Bagnères-de-LuchonLe formulaire de recherche :
