Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Dépôt d'actes. > Actes de sociétés. > Sociétés et coopératives agricoles d'intérêt collectif.
Cote : 4 U 31 98
Intitulé : Industrie extractive, industrie de l'électricité.
Date : 1899-1917
Présentation du contenu : Établissements J. Cartier et Cie, de Mancioux (1899-1911), puis Société anonyme des Forces motrices de la Garonne, industrie de l’électricité, à Mancioux (1911-1917). Société Labatut Grelon, à Saint-Martory, exploitation d’une carrière de sable (1910).
Sujet : industrie extractive / production électrique / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / entreprise
Lieu : Mancioux (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation