Notice descriptive
Police de l'eau, aménagement hydraulique agricole : dossiers de gestion des cours d'eau.
(1812/1996)
Contexte : Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 7355 W 1 - 1
Intitulé :
Police de l'eau, aménagement hydraulique agricole : dossiers de gestion des cours d'eau.
Importance matérielle : 0,5 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 30 janvier 2013
Tris et éliminations :
non classé
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
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