Fonds de l'agence financière de bassin Adour-Garonne, comité de bassin, première mandature (1967-1974). - Séances plénières (1967-1974). Commissions et groupes de travail (1969-1973).

Le présent versement est constitué de dossiers de séance des réunions en séance plénière de la première mandature du comité de Bassin mais également ceux des réunions des commissions et groupes de travail rattachés au comité.

A noter dans ces dossiers de séance la présence de documents distribués en séance tel que des études, des rapports ou des documents récapitulatifs comme les rapports d'activité

L'agence financière de bassin Adour-Garonne est créée par la loi sur l'eau du 16 décembre 1964 tout comme le comité de bassin qui lui est associé. Il s'agit d'un établissement public de l'Etat placé sous la tutelle du ministère en charge de l'environnement et celui en charge des finances. Elle ouvre véritablement ses portes en 1968.

Sa principale mission est de garantir la qualité et la quantité de l'eau dans un contexte de développement de la pollution des eaux et de changement climatique. Son périmètre d'action est le bassin hydrographique Adour-Garonne, dont les frontières sont définies par l'arrêté du 14 septembre 1966. Ce territoire, mal connu à l'ouverture de l'établissement, comprend une partie du littoral atlantique et la totalité des Pyrénées française. Son principal cours d'eau est la Garonne dont l'aménagement est une des préoccupations majeures de l'institution.

La première mandature du Comité de bassin Adour-Garonne s'étend de 1967 à 1974.

Le premier comité de bassin Adour-Garonne est installé le 25 novembre 1967, à Toulouse, par le préfet de région Alexandre Stirn. Il a été présidé par le professeur Léopold Escande entre 1967 et 1970, puis par l’ancien ministre Jacques Bordeneuve.

Le premier chantier de cette mandature est la structuration des outils et de la politique de l’eau du bassin. Entre 1967 et 1974, se mettent progressivement en place les programmes d’intervention de l’agence, les aides financières et les redevances. Ces dernières se révèlent un sujet conflictuel et conduisent le comité de bassin à chercher des accords avec différentes catégories d’usagers redevables, telles que l’association des maires de France en 1970 et les agriculteurs-irrigants en 1973.

La deuxième priorité est l’acquisition de connaissances fiables sur le bassin. L’objectif est d’avoir une vision globale du territoire. Dans la lignée de la mission technique Adour-Garonne, qu’elle remplace, l’agence poursuit alors un important programme d’études. Cela lui permet de répondre positivement à deux sollicitations de l’État : faire un état des lieux du bassin Adour-Garonne et des priorités d’actions (réalisé en 1972 à travers le Livre blanc Adour-Garonne) ; faire une première campagne d’inventaire de la qualité des eaux du bassin Adour-Garonne (réalisée en 1970-1971).

D’un point de vue organisationnel, le comité de bassin Adour-Garonne se dote d’instances d’information et de réflexion afin d’éclairer ses décisions. À partir de juin 1969, il crée des groupes de travail. Certains seront temporaires, tels que ceux chargés des thématiques suivantes : la répartition des ressources en eau de la Garonne, les modalités de participations financières de l’agence, les problèmes liés aux redevances, la préparation du 6e Plan, le Livre blanc du bassin Adour-Garonne.

La création de commissions géographiques permanentes est proposée le 16 décembre 1972 afin de renforcer l’action du comité de bassin. La commission géographique Adour est créée à titre expérimental le 18 juin 1973, en lien avec les études en cours sur ce territoire. Après un an de fonctionnement jugé satisfaisant, les bassins Garonne-Atlantique et Dordogne sont dotées de leur commission le 4 octobre 1974, celles de la Charente, du Tarn, du Lot et de la Garonne-amont sont instituées le 2 décembre 1974

Le présent versement est issu de la reprise et du reclassement par l'archiviste de l'Agence des liasses 6425W1 à 4. Ces liasses ont été enrichies de documents originaux conservés dans les archives intermédiaires de l'Agence.

Versement

Le versement a été conservé en intégralité.

Classé définitivemen

Classement par type d'instance puis par ordre chronologique.

Bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Consultable selon la législation en vigueu

Se reporter aux règlements en vigueur

Se reporter à l'état des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne.

Drobenko Bernard, Introduction au droit de l'eau, paris, éditions Johanet, 2014, 471 p.

Nicolazo Jean-Loïc, Les Agences de l'eau, 1997, 107 p.

Kaczmarek Bernard, un nouveau rôle pour les agences de l'eau ? Essai pour une pratique franco-européenne de l'eau rénovée, paris, éditions Johanet, 2006, 237 p.

http://www.eau-adour-garonne.f