Notice descriptive
CJ09.006, mutualisation des service et devenir des contrats ainsi que des marchés existants lors de la création du Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement (SMEA).
(2009/2009)
Contexte : 8073W
Cote : 8073 W 5
Intitulé :
CJ09.006, mutualisation des service et devenir des contrats ainsi que des marchés existants lors de la création du Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement (SMEA).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits
