Notice descriptive

Logement, aide sociale au logement. - Section départementale des aides au logement de la Haute-Garonne, commission fonds solidarité logement : procès-verbaux (1983-2004). Bureau de la réglementation des libertés publiques, expulsions locatives : procès-verbaux (2001-2007). Commission de recours amiable, affaires locatives et sociales : procès-verbaux (1994-1997).

 (1983/2007)

Contexte : Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 7037 W 1 - 17
Intitulé :

Logement, aide sociale au logement. - Section départementale des aides au logement de la Haute-Garonne, commission fonds solidarité logement : procès-verbaux (1983-2004). Bureau de la réglementation des libertés publiques, expulsions locatives : procès-verbaux (2001-2007). Commission de recours amiable, affaires locatives et sociales : procès-verbaux (1994-1997).

Importance matérielle : 1,7 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 26 juillet 2011

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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