Notice descriptive
1750, 6 novembre-1753, 9 novembre (1750/1753)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Cintegabelle > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 684
Intitulé : 1750, 6 novembre-1753, 9 novembre
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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L'inventaire :
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