Notice descriptive
an X (28 thermidor)-an XII (14 fructidor) (volume 3). (1802/1804)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Montréjeau > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 20 349
Intitulé : an X (28 thermidor)-an XII (14 fructidor) (volume 3).
Sujet : enregistrement
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France)
