Notice descriptive
Déclarations. (1945-1979)
Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Cazères > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations. > Nationalité.
Cote : 4 U 11 171
Intitulé : Déclarations.
Date : 1945-1979
Présentation du contenu :
Registre d’inscription (avril 1950-octobre 1979) (Justice de paix du canton de Cazères (avril 1950-décembre 1958), puis Tribunal d’instance de Saint-Gaudens, greffe annexe de Cazères).
Déclarations en vue de réclamer la qualité de français (1945, 1951, 1953, 1957-1958).
Sujet : naturalisation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / nationalité
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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