Notice descriptive
Légalisation de la signature des notaires & des officiers de l’état civil. (1874-1909)
Contexte : Justice de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle > Justice de paix du canton de Cintegabelle > Fonctionnement, organisation, personnel. > Comptabilité.
Cote : 4 U 12 6
Intitulé : Légalisation de la signature des notaires & des officiers de l’état civil.
Date : 1874-1909
Présentation du contenu :
Allocations perçues par le greffier : registre d’inscription (10 novembre 1874-14 septembre 1909).
Sujet : auxiliaire de justice / fonctionnaire de l'État / notaire / personnel / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / comptabilité publique
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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