Notice descriptive
Baux ruraux. (1946-1952)
Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton sud > Attributions judiciaires. > Procédure. > Dossiers de procédure.
Cote : 4 U 36 279
Ancienne cote : 5089 W 455 / 5271 W 171
Intitulé : Baux ruraux.
Date : 1946-1952
Présentation du contenu :
En plus, demandes de conversion de métayage en fermage adressées au président du Tribunal (juin 1947). (Deux pièces).
Sujet : baux ruraux / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Sud, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de policeLe formulaire de recherche :
