Notice descriptive
20 octobre-30 décembre, n° 227 à 287.
(1981/1981)
Contexte : 8084W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1981
Cote : 8084 W 49
Intitulé :
20 octobre-30 décembre, n° 227 à 287.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
