Notice descriptive
1792 (7 juillet)-an III (5 fructidor) (volume 27). (1792/1795)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Villefranche-de-Lauragais > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 32 665
Intitulé : 1792 (7 juillet)-an III (5 fructidor) (volume 27).
Sujet : enregistrement
Lieu : Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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