Notice descriptive

Echantillon de dossiers de demande de subventionnement : certificat paiement, arrêté préfectoral, dossier de demande de subvention, pièces justificatives au paiement tel que factures, correspondance, notes, présentation du projet.

(1990/1992)

Contexte : 6990 W > Fonds Régionalisé d'Aide aux Initiatives Locales pour l'Emploi (FRILE) - CPER 1989-1993. - Suivi de la mesure. Dossiers de demande de subvention.
Cote : 6990 W 65 - 67
Intitulé :

Echantillon de dossiers de demande de subventionnement : certificat paiement, arrêté préfectoral, dossier de demande de subvention, pièces justificatives au paiement tel que factures, correspondance, notes, présentation du projet.

Sujet : action économique / aménagement du territoire / financement / fonds européen / offre d'emploi
Type de document : Documents écrits

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L'inventaire :

6990 W

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