Notice descriptive
Tribunal de première instance de Villefranche-de-Lauragais : procès-verbaux commissions cantonales (1913-1925), procès-verbaux d'ordres judiciaires et amiables (1913-1916), rapports d'expertises (1914-1915, 1924).
(1913/1925)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Toulouse
Cote : 3767 W 1 - 7
Intitulé :
Tribunal de première instance de Villefranche-de-Lauragais : procès-verbaux commissions cantonales (1913-1925), procès-verbaux d'ordres judiciaires et amiables (1913-1916), rapports d'expertises (1914-1915, 1924).
Importance matérielle : 0,2 m.l.
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 3U.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 29 mars 1979
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
