Notice descriptive
1922 (29 septembre)-1924 (24 janvier) (volume 59). (1922/1924)
Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 12 92
Intitulé : 1922 (29 septembre)-1924 (24 janvier) (volume 59).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
