Notice descriptive

1748, 4 avril-1749, 23 mai
2 C 1380 et 2 C 1384 sont communs aux bureaux de Muret et de Rieumes (1748/1749)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Muret > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 1384
Intitulé : 1748, 4 avril-1749, 23 mai
2 C 1380 et 2 C 1384 sont communs aux bureaux de Muret et de Rieumes
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France)

Iconographies

213 vues 1748, 4 avril-1749, 23 mai 2 C 1380 et 2 C 1384 sont communs aux bureaux de Muret et de Rieumes
(213 vues)
Consulter le document (213 vues)
haut de page