Notice descriptive
1686 (15 janvier)-1687 (16 janvier) (1686/1687)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Plumitifs d'audiences.
Cote : 12 B 8
Intitulé : 1686 (15 janvier)-1687 (16 janvier)
