Notice descriptive
Ordonnances de réception d’orfèvres à Pamiers, Revel, Rodez. Jugement contre des orfèvres qui vendaient des ouvrages d’argent au dessous du titre et achetaient de vieux galons sans permission. Arrêt de la cour générale des Monnaies portant établissement d’une jurande des orfèvres à Rodez. Procès fait à ce sujet aux orfèvres de Rodez par ceux de Toulouse.
(1691-1790)
Contexte : Juridiction de la monnaie de Toulouse > Orfèvrerie.
Cote : 9 B 21
Intitulé :
Ordonnances de réception d’orfèvres à Pamiers, Revel, Rodez. Jugement contre des orfèvres qui vendaient des ouvrages d’argent au dessous du titre et achetaient de vieux galons sans permission. Arrêt de la cour générale des Monnaies portant établissement d’une jurande des orfèvres à Rodez. Procès fait à ce sujet aux orfèvres de Rodez par ceux de Toulouse.
Date : 1691-1790
Type de document : Documents écrits
