Cote : 3 X 308

Ancienne cote : 2740 W 26

Intitulé : Législation . - Révision de la loi du 30 juin 1838, répercussions financières des modifications (1869-1914), dispositions spécifiques relatives aux pensions de retraite des anciens combattants internés, aux frais d'assistance des Suisses hospitalisés et à l'hospitalisation des aliénés ayant fait l'objet d'une évacuation : circulaires, pétition, rapport (1938-1939).

Date : 1869-1939

Présentation du contenu :

En plus, copie du texte de la loi du 30 juin 1838.

Cette liasse aurait toute sa place dans la sous-série 1 X relative à l'administration hospitalière. Toutefois, compte tenu de l'intérêt qu'elle présente pour quiconque aborderait la sous-série 3 X consacrée à l'assistance aux aliénés, le parti a été pris de la coter en 3 X . Il sera procédé à un renvoi dans le futur instrument de recherche 1 X.

Sujet : étranger / ancien combattant / assurance vieillesse / finances publiques / administration départementale / aide sociale / protection sociale / tutelle administrative / indigent / maladie mentale / population hospitalière / établissement médico social / établissement de santé / hôpital psychiatrique / organisation sanitaire / législation / règlementation

Organisme : Hospices civils de Toulouse (Toulouse, Haute-Garonne, France)

Lieu : Suisse / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Hôpital Saint-Joseph de La Grave