Notice descriptive

Déclarations extérieures. (1901-1940)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Montréjeau > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 20 573 - 576
Intitulé : Déclarations extérieures.
Date : 1901-1940

Sujet : enregistrement
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page