Notice descriptive
1er mai 1788-6 septembre 1788 (1788/1788)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Greffe du tribunal consulaire. > Registres des demandeurs et des défendeurs.
Cote : 12 B 204
Intitulé : 1er mai 1788-6 septembre 1788
