Notice descriptive
1791 (8 juin-22 juillet) (volume 4). (1791-1791)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Toulouse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics. > 1791-1899
Cote : 3 Q 31 465
Intitulé : 1791 (8 juin-22 juillet) (volume 4).
Date : 1791-1791
Sujet : enregistrement
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
