Notice descriptive
1725 (15 janvier)-1726 (28 janvier) (1725/1726)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Plumitifs d'audiences.
Cote : 12 B 47
Intitulé : 1725 (15 janvier)-1726 (28 janvier)
