Contentieux, usurpation de divers communaux par Zéphirin Picot de Lapeyrouse, notamment le presbytère et l'ancien cimetière Saint-Martin (1824-1843) ; réclamations du conseil municipal auprès de la préfecture pour contraindre l'ancien maire à remettre les archives à la mairie (1848), des époux Mongé concernant la propriété d'un terrain (1870), de divers habitants au sujet d'une fête (1900), de M. Duc concernant des malversations qui auraient été effectuées par l'ancien maire (1902-1903) ; accusation portée contre un administré par une personne sous fausse identité (1900).

Conseil municipal, installation du maire [1836-1837].

Contrats, abonnement à la SACEM (1920-1929), assurance contre l'incendie (1920-1930).

Un plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 273 3 (1).

Le dossier concernant l'usurpation de communaux comprend également des documents relatifs à la démolition de l'église du Fossat.