Notice descriptive
Sections de Colomiers et de Léguevin. - Avant projet, étude avec les services et le ministère de l'Equipement : notes, rapport ministériel, documents de référence (1987-1993) ; concertation avec les particuliers : courriers d'intervention, comptes rendus de réunions d'information, notes (1991-1995) ; avant-projet sommaire (1995-1996) ; remise en ordre des domanialités : correspondance, plans, notes (1995-1996) ; étude de murs anti-bruit (trois dossiers) : correspondance avec les particuliers, notes des services de l'Equipement (1994-1999) ; aménagement de sécurité giratoire (1991-1995) ; correspondance avec le maire de Colomiers (1992-1997). (1987/1999)
Contexte : 7088 W > Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet. > 1997. > RN 124. On trouve ici les différents dossiers d'étude et de DUP relatifs à la RN 124 (la date de la première déclaration est du 30 avril 1997).
Cote : 7088 W 3
Intitulé : Sections de Colomiers et de Léguevin. - Avant projet, étude avec les services et le ministère de l'Equipement : notes, rapport ministériel, documents de référence (1987-1993) ; concertation avec les particuliers : courriers d'intervention, comptes rendus de réunions d'information, notes (1991-1995) ; avant-projet sommaire (1995-1996) ; remise en ordre des domanialités : correspondance, plans, notes (1995-1996) ; étude de murs anti-bruit (trois dossiers) : correspondance avec les particuliers, notes des services de l'Equipement (1994-1999) ; aménagement de sécurité giratoire (1991-1995) ; correspondance avec le maire de Colomiers (1992-1997).
Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
