Notice descriptive
Comité de probation et d'assistance aux libérés de Saint-Gaudens. - Dossiers d'assistance aux détenus libérés.
(1973/1998)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Cote : 6501 W 1 - 105
Intitulé :
Comité de probation et d'assistance aux libérés de Saint-Gaudens. - Dossiers d'assistance aux détenus libérés.
Importance matérielle : 12,2 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 9 octobre 2007
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
