Notice descriptive
CX03.018, constatation relative à l'état des immeubles compris dans la zone située à proximité des travaux de restructuration du collège des Chalets à Toulouse.
(2003/2003)
Contexte : 8158W
Cote : 8158 W 17
Intitulé :
CX03.018, constatation relative à l'état des immeubles compris dans la zone située à proximité des travaux de restructuration du collège des Chalets à Toulouse.
Présentation du contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
