Notice descriptive

Actes sous seing privé - Registre unique (1893-1950)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Gaudens > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 27 573
Intitulé : Actes sous seing privé - Registre unique
Date : 1893-1950

Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page