Notice descriptive
Fautes inexcusables. - Rapport d'expertise médicale, pièces justificatives, correspondance, conclusions, notification de décision, copie de décision juridictionnelle, avis de paiement, avis de recours.
(1965/1996)
Contexte : 7161 W > Régulation et gestion du risque > Actions contentieuses. - Spécimens de dossiers d'affaires.
Cote : 7161 W 12
Intitulé :
Fautes inexcusables. - Rapport d'expertise médicale, pièces justificatives, correspondance, conclusions, notification de décision, copie de décision juridictionnelle, avis de paiement, avis de recours.
Sujet : action sanitaire / action sociale / assurance maladie / contentieux de la sécurité sociale / profession médicale
Type de document : Documents écrits
