Notice descriptive
an X (7 ventôse-9 germinal) (volume 132). (1802-1802)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Toulouse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics. > 1791-1899
Cote : 3 Q 31 593
Intitulé : an X (7 ventôse-9 germinal) (volume 132).
Date : 1802-1802
Sujet : enregistrement
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
